Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente – ASL Lavardens

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des adhésions, cotisations, cours, activités sportives ou de loisirs proposés par l’Association Sports et Loisirs Lavardens, ci-après dénommée ASL Lavardens, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association a son siège social au :

6 rue Dominique Duguay 32360 Lavardens

Elle est immatriculée sous le numéro SIRET :

827 923 715 00011

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site internet :

https://asl-lavardens.fr

Elles concernent exclusivement les prestations proposées par l’association dans le cadre de ses activités associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande, inscription ou demande d’adhésion effectuée sur le site asl-lavardens.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’adhérent, le participant ou, le cas échéant, par son représentant légal.

Avant toute validation de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

L’ASL Lavardens se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Nature des prestations proposées

Les prestations proposées par l’ASL Lavardens consistent notamment en des adhésions, cotisations, cours, séances, stages, ateliers ou activités sportives et de loisirs organisés en présentiel.

Les activités sont dispensées aux dates, horaires et lieux indiqués sur le site internet, communiqués par l’association ou précisés lors de l’inscription.

Sauf mention expresse contraire, aucun contenu numérique, support dématérialisé, service à distance ou prestation en ligne n’est fourni à l’adhérent ou au participant.

Les informations figurant sur le site internet sont fournies à titre indicatif. L’association peut être amenée à modifier les horaires, lieux, intervenants ou modalités pratiques des activités pour des motifs d’organisation, de sécurité, d’indisponibilité d’un intervenant, d’intempéries, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

4. Paiement en ligne et portée de la commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet.

La validation du paiement confirme uniquement l’enregistrement administratif de la commande, de la demande d’adhésion ou de la cotisation correspondante.

Le paiement effectué sur le site ne vaut pas, à lui seul, validation définitive de l’inscription à une activité sportive, délivrance automatique d’une licence sportive, ni autorisation définitive de pratiquer une activité.

L’accès effectif à certaines activités peut être subordonné :

à la vérification de l’âge ou de la catégorie du participant ;
au nombre de places disponibles ;
au respect du règlement intérieur ou des consignes de l’association ;
à l’accomplissement de formalités administratives complémentaires ;
à l’accomplissement des formalités éventuellement requises par la réglementation applicable, par une fédération sportive, par l’assurance de l’association ou par l’association elle-même.

L’association se réserve le droit de refuser ou de suspendre la participation à une activité lorsque les conditions requises ne sont pas remplies.

Dans cette hypothèse, l’association examine la situation du participant et détermine, selon les circonstances, les suites à donner à la commande.

5. Formalités relatives à la pratique sportive, à la licence et à l’aptitude à la pratique

Certaines activités sportives peuvent nécessiter, selon la réglementation applicable, la fédération concernée, l’âge du participant, la nature de l’activité ou ses conditions de pratique, l’accomplissement de formalités particulières relatives à la pratique sportive.

Ces formalités peuvent notamment porter, selon les cas, sur :

la délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive ;
le questionnaire de santé ;
l’attestation liée au questionnaire de santé ;
le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ;
toute autre formalité requise par la réglementation, la fédération ou l’association.

Ces démarches sont réalisées exclusivement auprès de l’accueil de l’association ou auprès des personnes expressément habilitées par l’ASL Lavardens.

Le site internet asl-lavardens.fr ne permet pas d’accomplir ces formalités en ligne.

En conséquence :

aucun questionnaire de santé ne doit être rempli ou transmis par l’intermédiaire du site ;
aucun certificat médical ne doit être envoyé via le site ;
aucune information médicale ne doit être communiquée dans un formulaire, un champ libre, une commande WooCommerce, un message de commande ou une réponse automatique liée au site ;
le site ne collecte, ne conserve, ne vérifie et n’interprète aucune donnée relative à l’état de santé des adhérents ou participants.

L’adhérent ou participant reconnaît que le paiement en ligne ne le dispense pas d’accomplir, lorsque cela est requis, les formalités nécessaires auprès de l’accueil de l’association.

L’accès effectif à une activité sportive ou la délivrance éventuelle d’une licence peut être refusé, suspendu ou différé tant que les formalités requises n’ont pas été accomplies auprès de l’association.

6. Absence de collecte de données de santé par le site internet

Le site asl-lavardens.fr est destiné à présenter les activités de l’association et, le cas échéant, à permettre le paiement en ligne d’adhésions, de cotisations ou d’activités.

Il n’a pas vocation à recueillir des informations médicales.

À ce titre, l’ASL Lavardens rappelle expressément que le site internet ne collecte pas :

de questionnaire de santé ;
de certificat médical ;
de document médical ;
d’information relative à l’état de santé ;
de déclaration d’aptitude ou d’inaptitude à la pratique sportive ;
de renseignement concernant une pathologie, un traitement, un handicap, un antécédent médical ou toute autre information de nature médicale.

Toute information de cette nature transmise spontanément par un utilisateur par l’intermédiaire du site ne sera pas sollicitée par l’association et ne devra pas être utilisée comme mode normal d’accomplissement des formalités sportives.

Les formalités éventuellement requises doivent être réalisées directement auprès de l’accueil de l’association, selon les modalités indiquées par celle-ci.

7. Confirmation de commande

Après validation du paiement, l’acheteur peut recevoir un courrier électronique de confirmation de commande.

Cette confirmation atteste uniquement de l’enregistrement du paiement ou de la commande réalisée sur le site internet.

Elle ne constitue pas :

une validation définitive de l’inscription à une activité sportive ;
une délivrance automatique de licence ;
une autorisation définitive de pratiquer ;
une validation de l’aptitude physique ou médicale du participant.

Lorsque des formalités complémentaires sont nécessaires, l’adhérent ou participant doit se rapprocher de l’accueil de l’association.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, sauf décision contraire de l’association ou disposition particulière expressément prévue, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’inscription ou de la commande lorsque la prestation entre dans ce cadre.

Cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance de l’acheteur avant la validation de la commande.

9. Annulation, absence, report et remboursement

En cas d’empêchement, d’absence ou de renoncement du participant, aucun remboursement ne sera dû, sauf décision exceptionnelle de l’association.

En cas d’annulation d’une séance, d’un cours ou d’une activité à l’initiative de l’association, notamment pour des raisons d’organisation, d’indisponibilité d’un intervenant, d’intempéries, de sécurité ou de force majeure, l’ASL Lavardens pourra proposer, selon les cas :

un report de la séance ;
une séance de remplacement ;
un avoir ;
un remboursement total ou partiel.

Le choix de la solution applicable relève de l’appréciation de l’association, en fonction de la nature de l’activité, des circonstances de l’annulation et des possibilités d’organisation.

Les cotisations associatives ou adhésions annuelles peuvent, par leur nature, rester acquises à l’association, sauf décision contraire de celle-ci.

10. Responsabilité

L’ASL Lavardens s’engage à organiser ses activités avec sérieux et diligence, dans le cadre de ses moyens associatifs.

La participation aux activités suppose le respect des consignes données par l’association, ses responsables, intervenants, animateurs ou bénévoles.

Chaque participant demeure responsable de son comportement, de ses effets personnels et du respect des règles de sécurité applicables à l’activité.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas :

de fausse déclaration du participant ;
de non-respect des consignes ;
de comportement imprudent ou inadapté ;
d’absence d’accomplissement des formalités requises ;
de dommage résultant d’un cas de force majeure ;
de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ;
d’utilisation inappropriée des équipements ou installations.

L’association ne saurait être tenue responsable des informations médicales qui lui seraient transmises par un canal non prévu à cet effet, notamment par l’intermédiaire du site internet, alors même que les présentes conditions générales excluent expressément cette modalité de transmission.

11. Assurance

L’ASL Lavardens est assurée dans le cadre de ses activités associatives, selon les garanties souscrites par l’association.

Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il dispose, le cas échéant, d’une assurance personnelle adaptée à sa situation, notamment en matière de responsabilité civile, d’accident corporel ou de pratique sportive.

La souscription d’une licence sportive peut, selon les cas, ouvrir droit à certaines garanties spécifiques prévues par la fédération concernée. Il appartient au participant de prendre connaissance des garanties, exclusions et conditions applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site internet asl-lavardens.fr, ainsi que les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, supports pédagogiques, méthodes, documents ou contenus utilisés dans le cadre des activités de l’association, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les supports éventuellement remis aux participants dans le cadre des activités sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une inscription sont strictement nécessaires à la gestion administrative, comptable, associative et organisationnelle des activités proposées par l’ASL Lavardens.

Ces données peuvent notamment comprendre, selon les cas :

l’identité de l’adhérent ou du participant ;
les coordonnées de contact ;
les informations nécessaires à la gestion de la commande ;
les informations relatives au paiement ;
les informations nécessaires à l’organisation pratique des activités.

Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de l’association et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, à la gestion de l’activité, au respect d’une obligation légale ou à l’intervention d’un prestataire technique strictement nécessaire au fonctionnement du site ou du paiement en ligne.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse suivante :

contact@asl-lavardens.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation associative, administrative et comptable, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

14. Données relatives à la santé

Le site internet asl-lavardens.fr ne collecte aucune donnée relative à la santé des adhérents, participants ou utilisateurs.

Aucun questionnaire de santé, certificat médical, document médical ou renseignement relatif à l’aptitude physique ou médicale ne doit être transmis par l’intermédiaire du site.

Les éventuelles formalités relatives à la santé, à l’aptitude à la pratique sportive ou à la délivrance d’une licence sont accomplies exclusivement auprès de l’accueil de l’association ou des personnes habilitées par celle-ci.

L’association rappelle que les données relatives à la santé bénéficient d’une protection particulière. En conséquence, le site internet n’a pas vocation à les recueillir, les stocker, les transmettre ou les traiter.

15. Sécurité du paiement

Les paiements réalisés sur le site sont traités par les prestataires de paiement utilisés par l’association ou par la solution de paiement intégrée au site.

L’ASL Lavardens ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des acheteurs.

Les transactions sont effectuées selon les conditions de sécurité propres au prestataire de paiement concerné.

En cas de difficulté de paiement, de refus de transaction ou d’erreur technique, la commande peut ne pas être validée.

16. Fonctionnement du site internet

L’ASL Lavardens s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site internet.

Toutefois, l’association ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, d’intervention de l’hébergeur, de mise à jour, de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

L’association ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site ou d’une difficulté technique empêchant la réalisation d’une commande, sauf faute avérée de sa part.

17. Force majeure

La responsabilité de l’ASL Lavardens ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par le droit français et la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou des circonstances justifiant une adaptation de l’organisation des activités : intempéries importantes, indisponibilité soudaine d’un intervenant, fermeture d’un équipement, décision administrative, crise sanitaire, accident, événement extérieur imprévisible ou toute circonstance rendant impossible ou dangereuse la tenue normale de l’activité.

18. Réclamation et règlement amiable

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, une inscription ou une activité, l’adhérent ou participant est invité à contacter l’association en priorité.

L’association recherchera, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

via le site internet : https://asl-lavardens.fr
par courriel : contact@asl-lavardens.fr

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, aux inscriptions ou aux activités proposées, l’association peut être contactée :

Association Sports et Loisirs Lavardens 6 rue Dominique Duguay 32360 Lavardens

Site internet :

https://asl-lavardens.fr

Courriel :

contact@asl-lavardens.fr